Résolution du Parlement européen sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération (2016/2936(RSP)).

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Le Parlement européen,

–  vu le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ouvert à la signature en 1968 et entré en vigueur en 1970,

–  vu le statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui est entré en vigueur le 29 juillet 1957,

–  vu la convention sur la protection physique des matières nucléaires, qui est entrée en vigueur le 8 février 1987, et son amendement ultérieur,

–  vu la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003,

–  vu sa résolution du 10 mars 2010 sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires(1),

–  vu la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015, qui s’est tenue à New York du 27 avril au 22 mai 2015,

–  vu les conclusions du sommet sur la sécurité nucléaire, qui s’est tenu à Washington du 31 mars au 1er avril 2016,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que l’environnement sécuritaire de l’Union européenne, notamment dans les pays de son voisinage, s’est sensiblement détérioré ces dernières années et qu’il est devenu plus instable, dangereux et imprévisible, amenant ainsi les États membres à être confrontés à de multiples menaces conventionnelles et non conventionnelles émanant tant d’acteurs étatiques que non étatiques;

B.  considérant que cinq États nucléaires sont reconnus en tant que tels dans le traité sur non-prolifération nucléaire (les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, la France et la Chine), que trois États détenant de fait l’arme nucléaire ont développé un potentiel nucléaire en marge du traité (Inde, Pakistan et Israël) et que la Corée du Nord est considérée comme étant dotée de l’arme nucléaire;

C.  considérant que la sécurité et la stabilité dans le monde sont remises en cause par la détérioration des relations entre les puissances nucléaires que sont notamment les États‑Unis et la Russie, comme l’atteste la récente suspension par la Russie de l’accord de 2000 sur la gestion et l’élimination du plutonium, par les tensions permanentes entre l’Inde et le Pakistan, ainsi que par les ambitions nucléaires de la Corée du Nord;

D.  considérant que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) compte actuellement 191 États parties, dont les cinq États détenant officiellement l’arme nucléaire, à savoir les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, la France et la Chine;

E.  considérant que le TNP est un traité international historique juridiquement contraignant visant à empêcher la diffusion des armes nucléaires et des technologies correspondantes, à promouvoir la coopération dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et à progresser sur la voie de la dénucléarisation mondiale;

F.  considérant que la convention sur la protection physique des matières nucléaires est un instrument international juridiquement contraignant dans le domaine de la protection physique des matières nucléaires, qui instaure des mesures visant à assurer la prévention, la découverte et la répression des infractions liées aux matières nucléaires;

G.  considérant que les médias se font l’écho d’informations alarmantes annonçant le déploiement de systèmes de missiles Iskander à capacité nucléaire par la Russie dans la région de Kaliningrad, qui jouxte les États membres que sont la Pologne et la Lituanie;

H.  considérant que la Russie, en occupant la péninsule de Crimée et en lançant une guerre hydride dans l’Est de l’Ukraine, a violé le mémorandum de Budapest de 1994 qui offrait des garanties de sécurité à l’Ukraine en échange de sa dénucléarisation;

I.  considérant que l’Union a, en sa qualité de partie au plan d’action global conjoint signé avec l’Iran, joué un rôle actif dans la création d’un cadre conduisant à l’abandon effectif des ambitions nucléaires de Téhéran;

J.  considérant que, le 9 septembre 2016, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a effectué un nouvel essai nucléaire en violation des obligations internationales qui lui incombent en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de la déclaration entre les deux Corées sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne;

K.  considérant qu’une coopération mondiale est essentielle pour prévenir tout acte de terrorisme nucléaire;

1.  est profondément préoccupé par la détérioration de l’environnement sécuritaire de l’Union européenne, notamment dans les pays de son voisinage, qui pourrait se traduire par une réapparition des armes nucléaires comme moyen actif de dissuasion et par une prolifération éventuelle orchestrée par des acteurs étatiques ou non étatiques;

2.  attire l’attention sur la réapparition de l’arme nucléaire dans les plans stratégiques des États dotés de cette arme;

3.  adhère aux objectifs du traité sur la non-prolifération nucléaire qui offre, au niveau mondial, un cadre pour empêcher la diffusion des armes nucléaires, pour promouvoir l’utilisation sûre et fiable de l’énergie nucléaire civile et pour atteindre au final un monde dénucléarisé;

4.  estime que tant un contexte de sécurité qu’une dénucléarisation durable passent obligatoirement par un processus multilatéral auquel les parties adhèrent de bonne foi; est convaincu que la dénucléarisation doit être au cœur des politiques mondiales de contrôle des armements et que le but final du TNP doit être, à terme, de libérer le monde du nucléaire;

5.  prend acte que la conférence TNP de 2015 n’a pas réussi à dégager un accord sur le fond du projet de document final; rappelle que l’Union n’avait pas réussi à adopter une position commune avant la conférence; met l’accent sur le fait que les États qui se sont dotés de l’arme nucléaire en marge du TNP et qui ne sont pas liés par d’importantes obligations internationales en termes de non-prolifération et de désarmement augmentent le risque de fragiliser la crédibilité du TNP;

6.  est gravement préoccupé par l’aggravation de la menace nucléaire résultant de l’attitude de la Russie, laquelle a des répercussions pour la sécurité, la stabilité et la prévisibilité au niveau mondial, la détérioration de sa relation avec l’OTAN, au regard notamment de la possible violation du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, les déclarations témoignant propension accrue à recourir à l’arme nucléaire, ainsi que les déclarations selon lesquelles de nouveaux déploiements d’armes nucléaires sur le territoire européen seraient à l’étude; attire l’attention sur les manœuvres militaires russes simulant le recours à l’arme nucléaire contre la Pologne et se montre particulièrement préoccupé par le déploiement de systèmes de missiles Iskander à capacité nucléaire par la Russie dans la région de Kaliningrad, qui jouxte les États membres que sont la Pologne et la Lituanie;

7.  s’inquiète des récents essais nucléaires effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et des dangers qu’ils font planer sur la stabilité de la région; demande que la RPDC s’abstienne de procéder à de tels essais à l’avenir;

8.  se félicite de l’accord conclu entre le groupe P5+1 et l’Iran sur les ambitions nucléaires de Téhéran et encourage à poursuivre la coopération entre les deux parties pour garantir la mise en œuvre pleine et entière du plan d’action global conjoint;

9.  soutient l’action menée par l’Agence internationale de l’énergie atomique en faveur d’une coopération dans le domaine nucléaire en vue de promouvoir une utilisation pacifique, sûre et fiable des technologies nucléaires;

10.  appelle à continuer d’œuvrer pour créer les conditions propices à une application rigoureuse de la convention sur la protection physique des matières nucléaires et invite instamment les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la convention;

11.  demande que les efforts de coopération soient renforcés et que des mesures efficaces soient prises dans le domaine de la sécurité des matières nucléaires pour éviter que les groupes terroristes puissent mettre la main sur de telles matières;

12.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l’action extérieure, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, ainsi qu’au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies.

(1) JO C 349E du 22.12.2010, p. 77.

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