Lorsqu’un entrepreneur possède déjà un site web, qu’il l’ait développé lui-même ou via un prestataire, il peut envisager de l’apporter en nature à la société qu’il constitue ou qu’il veut renforcer. Cette démarche permet de valoriser un bien immatériel (le site) et de l’intégrer dans le capital social, au même titre qu’un apport en numéraire.
Mais concrètement, plusieurs conditions et précautions s’imposent.
Qu’est-ce qu’un apport en nature pour un site internet ?
L’apport en nature désigne tout bien autre que de l’argent que l’associé apporte à la société. Cela peut être un matériel, un brevet, une marque, mais aussi un site internet ou un fonds de commerce.
Pour un site web, il s’agira notamment de transférer la propriété ou la jouissance à la société (domaine, base de données, code, hébergement, droit d’auteur, etc.).
L’intérêt pour l’entrepreneur : valoriser un actif déjà créé, éviter un apport en numéraire et donner un poids concret à son capital de départ.
Les étapes clefs et les enjeux
L’opération commence par la description précise du site : propriété des droits, lien avec l’objet social de la société, justificatifs de développement/modification, chiffres d’usage ou de revenus si applicables.
Puis vient la phase d’évaluation. Plusieurs méthodes existent : coût de reproduction, revenus futurs générés (royalties), comparaison marché. Pour un site actif (monétisation, e-commerce, trafic qualifié), la valeur peut être significative ; pour un site « vitrine » n’apportant pas d’avantages économiques futurs, la valeur peut être très faible voire nulle. Ensuite, la formalisation : les statuts ou un acte d’apport annexé doivent mentionner l’apport, sa valeur, l’apporteur, la contrepartie (parts ou actions).
Enfin, une question essentielle : l’intervention d’un commissaire aux apports. Pour certaines sociétés (SAS, SA notamment) ou lorsque les apports en nature dépassent certains seuils (par exemple 30 000 € ou moitié du capital) : la nomination d’un commissaire est obligatoire.
Pourquoi c’est particulièrement pertinent pour les activités numériques
Dans un monde numérique où les sociétés produisent des services, des plateformes ou des contenus générés en ligne, apporter un site internet permet de valoriser un actif qui a déjà généré ou peut générer un revenu, ou encore un référencement important. Cela peut renforcer la crédibilité de la société et optimiser son financement.
De plus, pour un entrepreneur nomade ou digital (qui travaille depuis l’étranger ou en mobilité), ce type d’apport peut éviter d’apporter uniquement des liquidités et permettre de démarrer avec un actif déjà opérationnel.
Exxactitude.com, solution de commissariat aux apports en ligne
Pour simplifier cette démarche, certains cabinets offrent désormais la mission de commissaire aux apports de façon dématérialisée. Par exemple, le cabinet Exxactitude.com propose un devis en ligne immédiat et permet de suivre l’évaluation de votre bien immatériel (comme un site web) sans déplacement.
Ce type de service digitalisé s’inscrit bien dans les besoins des entrepreneurs modernes, notamment ceux qui créent une structure à distance ou depuis un environnement mobile.
En résumé :
Oui, il est tout à fait possible d’apporter un site internet en nature à une société. Le jeu en vaut la chandelle si le site a une valeur réelle, exploitable ou monétisable. Cependant, l’évaluation doit être rigoureuse, les droits bien identifiés, et les formalités (statuts, rapport, commissaire) respectées. Pour les entrepreneurs numériques et nomades, cette option offre un levier structurant qui combine technologie, patrimoine et vision d’entreprise.